Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données ReSomnia (resomnia.app) traite, pourquoi, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits. Elle concerne l'application patient (/dashboard) et l'espace praticien (/pro).

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : ADLX Studio, entreprise individuelle d'Andy Leleux, numéro d'entreprise (BCE) BE 0784.326.261, Belgique. [À COMPLÉTER : adresse de l'établissement]

Pour toute question sur vos données personnelles, pour exercer vos droits ou signaler un incident, écrivez à hello@resomnia.app.

2. Données collectées

2.1 Patients : données de santé (RGPD art. 9)

L'application traite des données de santé, protégées de façon renforcée par l'article 9 du RGPD :

• Agenda du sommeil : heures de coucher, d'endormissement, de réveil et de lever ; nombre et durée des réveils ; qualité perçue ; forme au réveil.
• Traitements : prise de somnifères ou d'anxiolytiques, si vous la notez.
• Habitudes de vie : caféine, alcool, siestes, niveau de stress.
• Cycle féminin (facultatif) : menstruation, jour du cycle, symptômes prémenstruels, bouffées de chaleur, grossesse.
• Questionnaires : résultats des tests ISI, Epworth, PSQI et chronotype (MEQ).
• Programme : progression dans le programme TCC-I de 6 semaines, cases cochées, fenêtre de sommeil, plan de prévention de rechute.
• Journal de pensées : pensées liées au sommeil et leurs reformulations.
• Profil (facultatif) : prénom, nom, date de naissance, sexe.
• Compte : adresse e-mail de connexion (lien magique ou Google).
• Messages : échanges avec votre praticien, si vous avez activé un partage.

2.2 Praticiens

• Compte praticien : e-mail de connexion, nom, prénom, profession, numéro professionnel et coordonnées professionnelles transmis lors de l'inscription.
• Suivi : liens avec les patients qui vous ont donné accès, messages échangés.

2.3 Mesure d'audience

Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie, hébergé dans l'Union européenne) mesure la fréquentation de la vitrine et de l'application : pages vues, provenance, type d'appareil. Sans cookie, sans identifiant personnel, adresses IP non conservées ; seul le chemin de la page est transmis, jamais les paramètres d'URL ni le contenu des écrans.

Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) est utilisé uniquement sur la vitrine publique (resomnia.app, /nl, /en), jamais dans l'application ni l'espace praticien, et seulement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies. Il produit des cartes de clics et des enregistrements de navigation anonymisés, champs saisis masqués, pour améliorer la page. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment via le lien « Cookies » en bas de la vitrine. Données traitées par Microsoft, y compris hors de l'Union européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis). Politique de Microsoft : privacy.microsoft.com.

ReSomnia ne dépose aucun cookie publicitaire.

3. Finalités

Patients

• Suivre votre sommeil et votre progression dans la thérapie cognitivo-comportementale de l'insomnie (TCC-I).
• Calculer des repères personnalisés (efficacité du sommeil, fenêtre de sommeil proposée).
• Partager vos données avec le praticien que vous désignez, et lui seul.
• Sauvegarder vos données sur votre compte pour les retrouver sur tous vos appareils.

Praticiens

• Gérer votre compte et vérifier votre qualité de professionnel de santé avant d'activer l'espace praticien.
• Vous donner accès aux données des patients qui vous ont explicitement partagé leur suivi.

4. Base légale

• Patients : consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), donné à la création du compte et confirmé à chaque partage avec un praticien.
• Aucune donnée n'est partagée sans action de votre part : vous transmettez vous-même un code à 6 chiffres ou une invitation à votre praticien.
• Praticiens : exécution du service demandé lors de l'inscription (art. 6.1.b RGPD).

5. Durée de conservation

• Compte patient : jusqu'à la suppression du compte. Le bouton « Supprimer toutes mes données » du profil supprime immédiatement et définitivement votre compte et toutes vos données (agenda, tests, messages, pensées, programme).
• Sur votre appareil : une copie de travail de vos données reste dans le navigateur pour l'usage hors ligne. Elle est effacée à la déconnexion.
• Partages : un partage révoqué coupe immédiatement l'accès du praticien. La trace du partage est conservée pour savoir qui a eu accès à quoi, puis effacée avec votre compte.
• Compte praticien : tant qu'il est actif, ou jusqu'à sa suppression sur demande.

6. Vos droits

• Accès à vos données.
• Rectification, directement dans votre profil.
• Effacement, avec le bouton « Supprimer toutes mes données » dans l'application.
• Portabilité, avec l'export PDF de la page « Rapport médecin ».
• Retrait du consentement à tout moment, notamment en révoquant le partage avec un praticien.
• Opposition à un traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@resomnia.app. Nous répondons dans un délai d'un mois au plus.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Sécurité

• Chiffrement en transit : HTTPS obligatoire (HSTS).
• Chiffrement au repos : base de données chiffrée.
• Cloisonnement : règles d'accès au niveau de la base (Row Level Security). Chaque patient ne voit que ses données ; chaque praticien ne voit que celles des patients qui lui ont donné accès, et seulement les parties autorisées (agenda, tests ; journal de pensées désactivé par défaut).
• Connexion sans mot de passe : lien magique par e-mail ou Google.
• Codes de partage : valables 24 heures, avec blocage après 10 essais erronés en 15 minutes.

8. Cookies

Dans l'application et l'espace praticien, ReSomnia n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires : le cookie de session de connexion (30 jours au plus) et la configuration du client d'authentification. Ils ne demandent pas de consentement. Sur la vitrine publique seulement, avec votre accord : cookies de Microsoft Clarity (_clck jusqu'à 1 an, _clsk 1 jour), et le cookie qui retient votre choix. L'application garde aussi une copie de vos données sur votre appareil (stockage local du navigateur) pour fonctionner hors ligne ; elle est effacée à la déconnexion.

9. Hébergement et sous-traitants

• Supabase : base de données et authentification, région Union européenne (Francfort).
• Vercel : diffusion des fichiers de l'application web. Aucune donnée de santé n'y est stockée.
• Infomaniak Network SA (Suisse, pays reconnu adéquat par l'Union européenne) : envoi des e-mails de connexion et messagerie de support.
• Plausible Insights OÜ (Union européenne) : mesure d'audience sans cookie.
• Microsoft Corporation : Microsoft Clarity, sur la vitrine seulement et avec consentement.

Les polices de caractères sont servies par resomnia.app lui-même : aucun appel à un service de polices tiers.

10. Transferts hors Union européenne

Les données de santé sont stockées dans l'Union européenne. Un accès ponctuel des équipes de support de nos sous-traitants est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Statut réglementaire

ReSomnia n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. C'est un outil d'accompagnement de la TCC-I, qui facilite le suivi entre un patient et son praticien. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun médicament et ne remplace pas une consultation.

12. Modifications

Toute modification importante de cette politique sera annoncée par e-mail aux utilisateurs concernés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Voir aussi : Conditions d'utilisation · Mentions légales