Conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à ReSomnia (resomnia.app) : l'application patient et l'espace praticien. En utilisant le service, vous les acceptez.

1. Objet

ReSomnia fournit :

• aux patients, une application de suivi du sommeil (agenda, questionnaires, programme TCC-I de 6 semaines, exercices) et de partage sécurisé avec leur praticien ;
• aux praticiens, un espace pour suivre les données que leurs patients choisissent de leur partager et échanger avec eux.

2. Éditeur du service

ADLX Studio, entreprise individuelle d'Andy Leleux, numéro d'entreprise (BCE) BE 0784.326.261, Belgique. [À COMPLÉTER : adresse de l'établissement]

Contact : hello@resomnia.app.

3. Accès

L'accès au service est actuellement gratuit, sans engagement ni abonnement, et aucune donnée bancaire n'est demandée. Le service évolue en continu. Si des options payantes apparaissent, elles seront annoncées à l'avance et resteront facultatives.

4. Comptes

• L'application patient nécessite un compte gratuit, créé avec une adresse e-mail (lien de connexion sans mot de passe) ou un compte Google.
• L'espace praticien est réservé aux professionnels de santé. Chaque compte praticien est vérifié avant activation.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

5. Statut réglementaire

ReSomnia n'est pas un dispositif médical. Il n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au contrôle, au traitement ou à l'atténuation d'une maladie au sens du règlement (UE) 2017/745.

C'est un outil d'accompagnement de la thérapie, à utiliser en complément d'un suivi par un professionnel de santé. Il ne remplace pas :

• une consultation médicale ou psychologique ;
• un diagnostic de trouble du sommeil (insomnie chronique, apnée du sommeil, narcolepsie, etc.) ;
• une prescription de médicament ou son ajustement.

Les repères calculés par l'application (efficacité du sommeil, fenêtre de sommeil) s'appuient sur les protocoles publiés de la TCC-I (Spielman 1987, Morin 1993, Perlis 2005). Ce sont des suggestions à valider avec votre praticien.

6. Engagements du patient

• Ne pas utiliser l'application à la place d'un avis médical.
• Consulter un médecin en cas de symptômes graves : somnolence extrême en journée, arrêts respiratoires observés pendant le sommeil, dépression sévère, idées suicidaires.
• Ne pas modifier ni arrêter seul un traitement en cours, en particulier les somnifères et les anxiolytiques.
• Renseigner l'agenda avec sincérité, pour un suivi utile.

7. Engagements du praticien

• Respecter le secret professionnel pour toutes les données partagées par les patients.
• Ne pas transmettre ces données à des tiers non autorisés.
• Utiliser la messagerie de façon conforme à la déontologie : pas de diagnostic ni de prescription par message.
• Signaler toute anomalie à hello@resomnia.app.

8. Partage entre patient et praticien

• Le partage est toujours décidé par le patient, avec un code à 6 chiffres ou une invitation par e-mail.
• Le code est valable 24 heures et peut être annulé avant activation.
• Le patient choisit ce qu'il partage (agenda, tests, journal de pensées ; ce dernier est désactivé par défaut).
• Le partage est révocable à tout moment depuis l'application : l'accès du praticien est coupé immédiatement.

9. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Nous faisons le nécessaire pour en limiter l'impact. Ne dépendez pas de l'application seule pour votre suivi médical.

10. Propriété intellectuelle

Le code, les contenus, le design et la marque ReSomnia appartiennent à l'éditeur. Les questionnaires cliniques (ISI, Epworth, PSQI, MEQ) restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés dans le respect de leurs licences d'usage clinique et académique.

Vos données restent les vôtres. Elles ne sont ni revendues ni exploitées à des fins commerciales.

11. Bugs et sécurité

Un bug ou une faille de sécurité ? Écrivez d'abord à hello@resomnia.app, avant toute divulgation publique. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

12. Modification des conditions

Toute modification importante sera annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux belges compétents.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales